La médiation plutôt que la sanction : l’idée cartonne dans de plus en plus nombreuses communes.
Dans le cadre des sanctions administratives communales, les administrations locales ont en effet la possibilité de recourir à la médiation. En cas de réussite de la procédure, l’amende tombe à l’eau.Seules les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ne peuvent pas être envoyées en médiation. Renseignez vous donc auprès de votre commune.