Foire aux questions

Je ne suis pas belge. Pourrais - je voter aux prochaines élections communales?


Si vous n’êtes pas de nationalité belge, vous pouvez voter aux

élections communales. Voici les conditions.

- Être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne

- Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018

- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une

commune le 1er août 2018

- Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques

- Avoir introduit, au plus tard le 31 juillet 2018, une demande d’inscription sur la

liste des électeurs. Pour s’inscrire, il faut télécharger le formulaire d’inscription

sur le site internet du SPF Intérieur, le compléter et le remettre avant le 31 juillet

2018 à l’administration communale. Elle pourra également vous le remettre

directement. Les citoyens qui se sont inscrits pour les élections communales en

2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections

de 2018.

b. Pour les citoyens étrangers d’un État non membre de l’Union européenne :

- Résider depuis au moins cinq années en Belgique

- Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018

- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une

commune le 1er août 2018

- Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques

- Avoir introduit, au plus tard le 31 juillet 2018, une demande d’inscription sur

la liste des électeurs. Pour s’inscrire, il faut télécharger le formulaire d’inscription

sur le site internet du SPF Intérieur, le compléter et le remettre avant le

31 juillet 2018 à l’administration communale. Elle pourra également vous le

remettre directement. Les citoyens qui se sont inscrits pour les élections communales

en 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour

les élections de 2018. Les mêmes critères sont d'application pour les élections européennes. Les étrangers non européens devront également signer

une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois

du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

libertés fondamentales.