Urbanisme

Dans la région bruxelloise

Si vous êtes ( futurs) propriétaires de biens immobiliers sis à Bruxelles, voici les coordonnées et les liens des différents services auxquels vous êtes susceptibles de vous adresser pour des questions relatives à des plans, des permis, le cadastre, des conseils énergétiques,….

En périphérie

Chaque commune en Flandre possède un ”woonlokket” ou guichet de renseignements concernant l’habitat au sens large.

On y trouve également toute l’information nécessaire sur les primes diverses à la rénovation, l’amélioration de la qualité ou de la sécurité des maisons et les formulaires s’y rapportant. De même, sont fournis, à la demande, aides et comparatifs de prix en matière de fournisseurs et de consommation d’énergie, conditions d’accès au logement social, ….

En cas de travaux de rénovation, et selon la nature des travaux à effectuer, de nombreux sites de fabricants et/ou fournisseurs d’énergie expliquent très largement et en plusieurs langues les primes et démarches y relatives à effectuer. Certains d’entre eux effectuent même les formalités en votre nom. Ils consistent donc également en une bonne source alternative d’informations précises à ne pas sous- estimer.

ATTENTION : un changement est à noter à partir du mois de novembre 2014, la majorité flamande ayant décidé de changer les modalités de paiement des primes de rénovation

Si leur montant et leurs conditions ne changent pas ( en très bref: pour bénéficier d'une prime à l' amélioration du logement; justifier de revenus annuels inférieurs à 29 030 €/an et pour les primes de rénovation; rentrer des factures supérieures à 10 OOO € ) leur mode de remboursement ,par contre, prendra désormais la forme de "notes de crédit" d’impôts sur la personne physique à savoir qu’ elles vous donneront droit à une réduction d’impôts sur votre prochaine déclaration fiscale.

En pratique

les demandes de prime à la rénovation introduites après l’été 2015 seront - si elles sont approuvées- déductibles dans votre déclaration de 2016 MAIS leur remboursement sera ventilé en 3 tranches sur trois ans (et donc « à faire valoir » dans vos trois prochaines déclarations).

Pour les plus personnes les plus défavorisées et logeant soit dans un logement insalubre soit dans un logement devenu trop petit, il existe un subside à la location dit « huursubsidie » .Pour en bénéficier, une personne seule ne peut disposer de revenus annuels supérieurs à 16 880 € au cours des 3 dernières années( augmentés de 1 510 € par personne à charge). Le logement que l’on souhaite quitter de même que le nouveau doivent se situer en Flandre et le nouveau loyer ne peut excéder 570 € par mois(majorés de 40 € par personne à charge) . Les candidats âgés de plus de 65 ans de même que les handicapés peuvent bénéficier de ce coup de pouce financier à vie, les autres durant maximum 9 ans.

La demande est à introduire soit via votre woonlokket  communal , soit via le CPAS soit directement auprès du service concerné : wonenvlaamsbrabant@rwo.vlaanderen.be

Autre bonne adresse pour tout savoir sur vos droits en matière d’énergie et faire le point sur votre situation actuelle :

INFOR GAZ ELEC est un service indépendant, francophone, non commercial personnalisé et gratuit qui vous aidera à y voir plus clair dans toutes les offres existantes : info@gazelec.info

Documents

Afin de vous permettre de mieux comprendre les documents urbanistiques reçus en néerlandais et de compléter ceux-ci avec plus de certitudes, nous vous proposons dans ce dossier, en néerlandais et en français, les principaux documents relatifs aux demandes de permis de bâtir, aux autorisations urbanistiques...

Avertissement : ces traductions vous sont proposées à titre indicatif. Si vous habitez dans une commune sans facilités et devez introduire ces documents auprès de votre commune ou de la Région flamande, il vous faudra utiliser la version néerlandaise.

    en francais
    nederlands
  • Formulaire de demande pour dossier simple
  • Formulaire de demande pour dossier élaboré
  • Note Dossier simple
  • Note dossier Elaboré
  • Formulaire statistique autorisation urbanistique 1
  • Formulaire statistique autorisation urbanistique 2
  • Formulaire statistique autorisation urbanistique 3
  • Déclaration Actes acomplis
  • Permis de Lotir
  • Permis de modification de lotissement

Les futurs développements urbanistiques de la périphérie Nord de Bruxelles

La communauté urbaine bruxelloise s'étend de jour en jour et est appelée à déborder encore davantage des zones géographiques de la région de Bruxelles au sens strict. Début 2015, un premier groupe de travail a réuni les differents intervenants au dossier dont Bruxelles Développement Urbain, le département de l'Aménagement du territoire du Gouvernement flamand, la province du Brabant flamand et l'OVAM- société publique pour le traitement des déchets de la région flamande -  pour mettre au point un projet de développement territorial commun pour le Noordrand. Pour rappel, cette dénomination englobe Neder-over-Hembeek, Strombeek-Bever, Haren,Vilvorde,Machelen et Zaventem soit précisément 216 794 habitants.

L'objectif final étant de développer ensemble et de façon coordonnée la zone. Une première en soi pour les deux régions Flandre et Bruxelles Capitale et les trois niveaux de pouvoir, région, province et commune.

Un projet de programme a été élaboré autour de 4 pôles prioritaires, le tout adossé aux enjeux de la mobilité dans la région.

Premier axe

Le premier axe de développement serait celui d'un "boulevard européen" reliant la gare du Midi à l' aéroport de Zaventem, en passant par les quartiers européens et l'OTAN, sorte de vitrine pour les organisations internationales installées chez nous avec un tram circulant en site propre et des infrastructures piétons et cyclistes accueillantes dans un cadre verdoyant...

Deuxième axe

Le deuxième ferait du Heyzel et de son plateau une carte de visite dédiée aux événements internationaux beaucoup plus facilement accessible depuis le centre, intermodal et aux parkings démultipliés.

Troisième axe

Une troisième zone serait celle de la Vallée de la Senne, "Vallée partagée" (appellation alternative à celle, beaucoup moins romantique, "du canal"). Ici, l'on souhaiterait faire alterner  un corridor écologique - avec des zones d'activités propres au terroir tels des  fruitiers  avec les cerisiers de Schaerbeek et les chicons à Vilvoorde- avec un habitat revivifié et des lignes  industrielles " durables".

Quatrième axe

La quatrième zone est celle du couloir routier composé  par la Chaussée de Louvain à Zaventem et l'entrée dans Bruxelles de la E40 où l'on souhaiterait développer des moyens alternatifs à la voiture pour rentrer dans la ville et également diversifier le tissu économique.

Une enquête publique  a demandé jusqu'en avril 2016, leur avis aux populations concernées.

http://urbanisme.irisnet.be/pdf/pdt-noordrand-programme-def.pdf