« 33 entreprises éclosent chaque jour dans le berceau bruxellois » nous dit la Chambre de Commerce « Le taux de natalité le plus élevé de Belgique… L’économie bruxelloise, ouverte et internationale, est une des plus performantes d’Europe. »
Mais combien d’entreprises petites, moyennes ou grosses et d’ indépendants seraient- ils donc hébergés dans Bruxelles et sa périphérie ?
Les organismes concernés n’ont pas toujours la réponse globale et c’est en recoupant différentes sources que nous avons obtenu les chiffres suivants :
Pour Bruxelles : 279 565 ( dont 224 051 indépendants)
Pour les 6 communes à facilités : 12 559
Soit un total de 292 124 grands, moyens ou petits " " entrepreneurs" (source BECI info@beci.be)
Tenant encore compte des nombreux autres entrepreneurs établis dans le Brabant Flamand et dans les communes sans facilités mais limitrophes à Bruxelles, le chiffre dépasse donc très largement les 300 000 recensements.
De nombreux intervenants publics s’emploient à soutenir et stimuler l’économie locale par de nombreuses aides.
La Région de Bruxelles-Capitale se fait aussi plus spécialement forte de promouvoir le développement économique durable et la création d’emplois.
Voici quelques sites de référence
- Le 1819 est le numéro d'appel unique pour les entreprises qui souhaitent de l'aide, de la documentation, de l’information. Site 1819.be
- Hub brussels aide les entrepreneurs dans leurs projets de développement dans la Région bruxelloise et a regroupé, pour plus d'efficacité, Atrium, Bruxelles Invest & Export et Impulse qui sont devenus une seule agence depuis le 01.01.2018 .
- Pour les entrepreneurs handicapés, le projet PHARE et le guichet handipreneur du 1819.be
Mais aussi
Citons aussi dans les domaines de la recherche, de l’innovation et TIC
Et au niveau privé
La Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles BECI
BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles : deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises.info@beci.be
Cadre juridique
Un petit rappel utile sur la législation du travail
lhttp://be.brussels/travailler-et-entreprendre/la-legislation-du-travail
Contexte linguistique en Brabant flamand
Quelle langue véhiculaire utiliser dans l’entreprise ?
Les employeurs et les travailleurs ne sont pas libres de choisir la langue de leurs relations de travail. La règlementation sur l’emploi des langues impose en effet l’usage d’une langue déterminée en fonction de la région linguistique où se situe le siège d’exploitation de l’entreprise.
N.B. Le siège d’exploitation n’est pas nécessairement le siège social de l’entreprise : il est censé être établi là où les missions et les instructions sont données au personnel ; c’est aussi le lieu où se concentre une activité économique, à la différence du siège social.
Sont visés par cette règlementation tous les actes et documents des employeurs prescrits par la loi, ainsi que tous les documents destinés à leur personnel : contrat de travail, lettre de préavis, note de service, fiche de rémunération, règlement de travail, déclaration ONSS…
En région de langue néerlandaise, c’est le décret du 19 juillet 1973 de la Communauté flamande qui règle l’usage des langues entre employeurs et travailleurs et qui a force de loi .
À quelles entreprises ce décret s’applique-t-il ?
À toute personne physique ou morale dont le siège d’exploitation est établi en région de langue néerlandaise, c'est-à-dire dans les provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale ou du Limbourg.
Attention : Le décret ne s’applique pas aux six communes « à facilités »
Quelle langue impose-t-il ?
La seule langue qui puisse être utilisée est le néerlandais. Toutefois, une traduction en une ou plusieurs autres langues des avis, communications et formulaires destinés au personnel est possible, à deux conditions cumulatives
- si la composition du personnel le justifie et
- à la demande unanime des délégués des travailleurs au conseil d’entreprise
(ou, à défaut d’un tel conseil, de la délégation syndicale ; ou, à défaut de cette délégation syndicale, d’un délégué d’une organisation syndicale représentative).
Quelles sanctions prévoit-il en cas d’infraction ?
Tous les actes et documents non établis en néerlandais sont nuls. Cette nullité doit être constatée d’office par le juge ; le constat de nullité ne peut cependant porter préjudice au travailleur. Les documents nuls devront être remplacés, mais sans effet rétroactif. Des sanctions pénales et administratives sont prévues.
Attention pour les transfrontaliers : le Parlement flamand a adopté un nouveau décret le 14 mars 2014 suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’ Union européenne et désormais, en ce qui concerne les contrats de travail individuels à caractère transfrontalier, il est possible d’établir une version valable supplémentaire (à la version légale en néerlandais) dans une langue officielle de l’Union européenne
Remarque importante : L’entreprise demeure néanmoins libre de choisir la langue la plus appropriée pour effectuer sa communication externe et ses recrutements. De même, tant qu’il n’ y a pas de lien hiérarchique entre deux employés, ceux-ci peuvent s’exprimer entre eux dans la langue de leur choix.
A nouveau ici, il s’agit de relations privées et de type commercial au sein desquelles la liberté linguistique consacrée par l’article 30 de la Constitution prime . Chacun reste libre d’utiliser la langue de son choix pour contacter ses clients ou recruter de nouveaux collaborateurs. Tout courrier intempestif enjoignant à une entreprise ou un indépendant de n’utiliser que le néerlandais pour contacter des clients peut relever de la plus pure intimidation, nous ne pouvons que conseiller aux entreprises de ne pas hésiter à affirmer leurs droits.
Et en Flandre
https://www.vlaanderen.be/fr/entreprendre-et-investir
et le réseau d’entreprises flamand https://www.voka.be/fr