Urbanisme
Dans la région bruxelloise
Si vous êtes ( futurs) propriétaires de biens immobiliers sis à Bruxelles, voici les coordonnées et les liens des différents services auxquels vous êtes susceptibles de vous adresser pour des questions relatives à des plans, des permis, le cadastre, des conseils énergétiques,….
En périphérie
Chaque commune en Flandre possède un ”woonlokket” ou guichet de renseignements concernant l’habitat au sens large.
On y trouve également toute l’information nécessaire sur les primes diverses à la rénovation, l’amélioration de la qualité ou de la sécurité des maisons et les formulaires s’y rapportant. De même, sont fournis, à la demande, aides et comparatifs de prix en matière de fournisseurs et de consommation d’énergie, conditions d’accès au logement social, ….
En cas de travaux de rénovation, et selon la nature des travaux à effectuer, de nombreux sites de fabricants et/ou fournisseurs d’énergie expliquent très largement et en plusieurs langues les primes et démarches y relatives à effectuer. Certains d’entre eux effectuent même les formalités en votre nom. Ils consistent donc également en une bonne source alternative d’informations précises à ne pas sous- estimer.
Attention, depuis 2014, la majorité flamande a changé les modalités de paiement des primes de rénovation
Si leur montant et leurs conditions ne changent pas ( en très bref: pour bénéficier d'une prime à l' amélioration du logement; justifier de revenus annuels inférieurs à 29 030 €/an et pour les primes de rénovation; rentrer des factures supérieures à 10 OOO € ) leur mode de remboursement ,par contre, prend désormais la forme de "notes de crédit" d’impôts sur la personne physique à savoir qu’ elles vous donneront droit à une réduction d’impôts sur votre prochaine déclaration fiscale.
En pratique
Pour les plus personnes les plus défavorisées et logeant soit dans un logement insalubre soit dans un logement devenu trop petit, il existe un subside à la location dit « huursubsidie » .Pour en bénéficier, une personne seule ne peut disposer de revenus annuels supérieurs à 16 880 € au cours des 3 dernières années( augmentés de 1 510 € par personne à charge). Le logement que l’on souhaite quitter de même que le nouveau doivent se situer en Flandre et le nouveau loyer ne peut excéder 570 € par mois(majorés de 40 € par personne à charge) . Les candidats âgés de plus de 65 ans de même que les handicapés peuvent bénéficier de ce coup de pouce financier à vie, les autres durant maximum 9 ans.
La demande est à introduire soit via votre woonlokket communal , soit via le CPAS soit directement auprès du service concerné : wonenvlaamsbrabant@rwo.vlaanderen.be
Autre bonne adresse pour tout savoir sur vos droits en matière d’énergie et faire le point sur votre situation actuelle :
INFOR GAZ ELEC est un service indépendant, francophone, non commercial personnalisé et gratuit qui vous aidera à y voir plus clair dans toutes les offres existantes : info@gazelec.info
Consultez également wikipower, comparateur de prix des énergies
Documents
Afin de vous permettre de mieux comprendre les documents urbanistiques reçus en néerlandais et de compléter ceux-ci avec plus de certitudes, nous vous proposons dans ce dossier, en néerlandais et en français, les principaux documents relatifs aux demandes de permis de bâtir, aux autorisations urbanistiques...
Avertissement : ces traductions vous sont proposées à titre indicatif. Si vous habitez dans une commune sans facilités et devez introduire ces documents auprès de votre commune ou de la Région flamande, il vous faudra utiliser la version néerlandaise.